Conditions Générales d'Utilisation

1. Nature du service

R3STO est une plateforme SaaS (Software as a Service) dédiée à la gestion des réservations de restaurant. Elle permet aux restaurateurs et restauratrices de gérer facilement leurs réservations en ligne, d'optimiser l'occupation de leurs établissements et de communiquer avec leurs clients.

La plateforme offre trois plans tarifaires :

Plan	Public cible	Tarification
Bistro	Petits restaurants (jusqu'à 50 couverts)	Voir tarifs en vigueur
Resto	Restaurants de taille moyenne (50 à 200 couverts)	Voir tarifs en vigueur
Gastro	Restaurants gastronomiques et grands établissements (200+ couverts)	Voir tarifs en vigueur

Les tarifs exacts et les détails des plans sont disponibles sur www.r3sto.ch.

2. Inscription et comptes utilisateurs

2.1. Éligibilité

Pour utiliser R3STO, vous devez :

Être une personne physique âgée d'au moins 18 ans ou une personne morale dûment enregistrée
Être propriétaire ou gestionnaire autorisé d'un établissement de restauration
Accepter l'intégralité de ces conditions générales

2.2. Création de compte

Lors de l'inscription, vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour, incluant :

Votre nom et prénom (ou dénomination sociale)
Votre adresse email
Votre numéro de téléphone
Les informations de votre établissement (nom, adresse, type de cuisine, horaires)

Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (email et mot de passe). Toute activité effectuée via votre compte vous est imputée, y compris les activités d'autres personnes auxquelles vous auriez donné accès.

2.3. Responsabilités de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

Utiliser R3STO conformément à la loi et à ces conditions
Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme
Maintenir à jour les informations de votre compte
Respecter la confidentialité des données de vos clients
Ne pas revendre ou transférer votre accès sans autorisation préalable de R3STO

3. Plans tarifaires et paiement

3.1. Plans tarifaires

R3STO propose trois plans tarifaires distincts :

Bistro : Conçu pour les petits établissements avec des fonctionnalités essentielles
Resto : Pour les restaurants de taille moyenne avec fonctionnalités avancées
Gastro : Pour les établissements gastronomiques avec support premium et fonctionnalités personnalisées

Les tarifs exacts sont disponibles sur www.r3sto.ch et sont exprimés en francs suisses (CHF), taxes non incluses.

3.2. Facturation et paiement

La facturation s'effectue :

Mensuellement ou annuellement, selon votre choix
Par prélèvement automatique de la carte de crédit ou du compte bancaire fourni
À l'avance pour la période de facturation suivante

Les factures sont envoyées par email et sont disponibles dans votre tableau de bord R3STO. Vous devez fournir des informations de paiement valides et autorisées. R3STO se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de défaut de paiement après 7 jours de relance.

3.3. TVA et taxes

Les tarifs affichés ne incluent pas la TVA. La TVA applicable sera ajoutée selon votre localisation géographique et votre statut de TVA. Vous recevrez les factures avec les détails de TVA applicables.

3.4. Modification des tarifs

R3STO se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours. La modification s'appliquera à partir de votre prochain cycle de facturation. Si vous refusez la nouvelle tarification, vous pouvez résilier votre abonnement avant la date d'application.

4. Conditions d'utilisation et restrictions

4.1. Utilisation légitime

Vous vous engagez à utiliser R3STO uniquement pour la gestion légitime des réservations de votre établissement. Vous ne devez pas :

Utiliser le service pour des activités illégales ou contraires à l'ordre public
Accéder à la plateforme par des moyens non autorisés
Extraire, scraper ou télécharger des données en masse sans autorisation
Utiliser des robots ou scripts automatisés (sauf autorisation expresse de R3STO)
Contourner ou désactiver les mesures de sécurité
Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs

4.2. Disponibilité du service

R3STO s'efforce de maintenir une disponibilité de 99.5% du service. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour :

Les maintenances programmées (avec notification préalable)
Les incidents techniques indépendants de la volonté de R3STO
Les situations de force majeure

R3STO ne sera pas responsable des pertes liées aux interruptions de service.

4.3. Contenu utilisateur

Vous demeurez propriétaire des données que vous téléchargez ou entrez dans R3STO (informations de restaurant, descriptions, photos). Vous accordez à R3STO une licence pour utiliser et traiter ces données afin de fournir le service, y compris à des fins de sauvegarde, de sécurité et d'amélioration de la plateforme.

5. Résiliation et suspension d'accès

5.1. Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en accédant aux paramètres de votre compte ou en contactant support@r3sto.ch. La résiliation prend effet à la fin de votre cycle de facturation en cours.

5.2. Résiliation par R3STO

R3STO peut suspendre ou résilier votre accès immédiatement et sans préavis si :

Vous violez ces conditions générales
Vous exploitez le service de manière abusive ou illégale
Vous ne payez pas vos factures après 30 jours d'arriérés
Vous représentez une menace pour la sécurité du service ou d'autres utilisateurs

5.3. Données après résiliation

Après résiliation, votre accès au service est supprimé. Vos données sont conservées pendant 30 jours, permettant leur exportation si souhaité. Après ce délai, les données peuvent être supprimées définitivement. R3STO peut conserver certaines données légalement obligatoires pour des raisons de conformité fiscale et légale.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme R3STO (logos, design, code source, documentation, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de R3STO ou de ses licencieurs. L'utilisation de ces éléments sans permission écrite est strictement interdite.

Vous ne pouvez pas :

Reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées
Vendre, louer ou mettre sous licence
Reverse-engineer ou décompiler

Les contenus que vous publiez (photos, descriptions) conservent vos droits. Vous accordez à R3STO le droit de les utiliser pour le fonctionnement du service et sa promotion (avec votre consentement express pour la promotion).

7. Protection des données

R3STO s'engage à protéger vos données personnelles conformément aux réglementations applicables. Pour les détails complets concernant :

Les données collectées et traitées
Les finalités du traitement
Vos droits (accès, rectification, suppression)
Les transferts de données
Les cookies

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

8.1. Absence de garantie

R3STO fournit le service "en l'état", sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites, concernant :

L'adéquation à un usage particulier
L'absence d'erreurs ou de défauts
La conformité avec la loi dans toutes les juridictions

8.2. Limitation des dommages

À l'exception des dommages découlant de votre négligence grave, sous aucune circonstance R3STO ne sera responsable de :

Les dommages indirects ou consécutifs (pertes de bénéfices, données, clientèle)
Les dommages indirects ou punitifs

La responsabilité totale de R3STO est limitée à la somme annuelle que vous avez payée pour R3STO au cours de l'année précédente.

8.3. Exclusions

R3STO ne peut pas être tenu responsable :

Des interruptions de service dues à des tiers (hébergeur, fournisseur internet)
Des attaques informatiques ou intrusions
De votre utilisation du service non conforme aux instructions
De données perdues ou endommagées

9. Droit applicable et for juridique

Ces conditions générales sont régies par le droit suisse, spécifiquement le droit du canton du Valais.

Tout litige relatif à ces conditions ou au service R3STO sera de la compétence exclusive des tribunaux de Sion, Valais, Suisse. Vous acceptez expressément cette compétence territoriale.

10. Modification des conditions

R3STO se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications substantielles seront annoncées par email au moins 30 jours avant leur application. L'utilisation continue du service après la date d'application implique votre acceptation des modifications.

11. Contact et support

Pour toute question concernant ces conditions ou le service, veuillez contacter :

Email : support@r3sto.ch
Site : www.r3sto.ch
Siège social : Sion, Valais, Suisse

En utilisant R3STO, vous acceptez l'intégralité de ces conditions générales d'utilisation.